Entreprises, salariés, autres catégories, et financement formations: OPCO, FNE, FSE +, FAF, et AIF

Salariés, dirigeants, indépendants, commerçants, artisans, micro-entrepreneurs, futurs créateurs d'entreprise ou demandeurs d'emploi inscrits France travail / pôle emploi, nombreux sont les types de travailleurs a pouvoir faire financer leurs formations (hors CPF) pour tout ou partie.

Financement des formations des entreprises de moins de 50 salariés

La prise en charge partielle ou totale des formations liées au plan de développement des compétences de l'entreprise est disponible pour les TPE et PME de moins de 50 salariés. Elle s'opère à travers les OPCO (OPérateurs de COmpétences) 

 Ce financement mutualisé est renouvelé chaque année (non cumulable si non utilisé) , et peut concerner: les coûts de l’action, la rémunération des salariés et les cotisations sociales, ainsi que les frais annexes (transport, hébergement, restauration), sous réserve des règles et conditions applicables en vigueur.

Financement des formations des entreprises de plus de 50 salariés

Pour les entreprises de 50 salariés et plus, effectuer un versement volontaire et / ou conventionnel complémentaire auprès de leur OPCO pourra permettre de bénéficier de la gestion des financements pour la mise en œuvre de leurs projets de formation.

Financement de toutes les entreprises avec le FNE Formation 2023

Tous les types d'organisations (quel que soit leur statut) engagées dans une activité économique, peuvent prétendre au FNE-Formation.

Le dispositif du FNE (Fond National de l'Emploi), après s'être axé en 2021 sur les entreprises ayant mis en place des accords d’activité partielle, avait été réorienté en 2022, vers le financement des reconversions et des entreprises en difficulté.

En 2023, le FNE s'oriente prioritairement sur 4 thèmes :

1. transition écologique (cf: référentiel de l’Onemev sur les professions vertes et verdissantes et « Formacode liés à la transition écologique » listés par les Carif-Oref),
2. transition numérique (ex: intelligence artificielle, cybersécurité - ciblant en particulier les TPE - PME et ETI),
3. transition alimentaire et agricole (ex: développement du bio, impact des crises, certifications environnementales, bien-être animal),
4. accompagnement des grand évènements sportifs (ex: coupe du monde de Rugby 2023, Jeux Olympiques et Paralympiques 2024).

Sont éligibles :

• Les actions de formation sous format présentiel, distanciel, ou en situation de travail. Elles n’ont pas à être certifiantes mais doivent permettre au salarié de développer ses compétences et son employabilité. 
• Les actions menant à une validation des acquis de l’expérience (VAE).
• Les bilans de compétences.

Les formations sécurité obligatoires, les formations en alternance, et les formations de premier niveau de type bureautique sont exclues du champ des subventions FNE.

Depuis le 1er juillet 2022 : les subventions FNE ne peuvent financer un projet de formation que partiellement, avec un maximum de 70%.

NB: Les entreprises doivent valider, avant leur demande de prise en charge, l'éligibilité des actions de formation désirées auprès de leur OPCO.

Financement des entreprises avec le FSE +

Le Fonds social européen + ( FSE+ ) est un fonds structurel de l’Union européenne. Sa vocation principale est de contribuer à améliorer l'avenir professionnel de l’ensemble des citoyens européens. le FSE+ soutient les politiques nationales et territoriales de l’emploi, de la formation professionnelle et de la lutte contre les exclusions, à travers un cofinancement des acteurs publics ou privés. Il prendra donc ainsi en charge une partie des coûts financiers de formation et le solde sera financé par un versement volontaire de l’entreprise. Les demandes de subventions peuvent être effectuées en ligne. Là encore votre OPCO saura vous conseiller.

Financement des formations des chefs d'entreprises et des indépendants

Les chefs d'entreprises et dirigeants non salariés, les indépendants, commerçants, artisans, micro-entrepreneur, tous TNS (Travailleur Non Salarié) dépendent du FAF (Fond d'Assurance Formation). Plusieurs FAF sont en charge du financement de leur formation selon la nature de leur l’activité, c’est-à-dire en fonction du code NAF ou APE. 

Les principaux FAF des Travailleurs Non Salariés:

Financement des personnes inscrites à France travail / pôle emploi avec l'AIF

L’AIF, pour Aide Individuelle à la Formation, est un dispositif de financement qu'un demandeur d'emploi, inscrit sur France travail / pôle emploi, indemnisé ou non, peut solliciter pour effectuer une formation.

Il peut y avoir recours sous conditions pour favoriser son retour à l’emploi ou la création de société. Le demandeur d'emploi devra s'adresser à son conseiller Pôle emploi pour obtenir cette aide.

Prise en charge financement et organismes de formation

Pour que les prises en charge soit réalisables, les organismes de formations choisis par l'entreprise doivent, depuis janvier 2022, avoir été audités et avoir obtenu la certification QUALIOPI. Seuls les organismes de formation certifiés pourront permettre une prise en charge du financement par les opérateurs publics ou les OPCO.

Rôle des OPCO: 

• Financer les formations en alternance
• Accompagner à la GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et Carrières) , à la prises en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation, de certification.
• Financer le plan de développement des compétences (ex plan de formation) et des services de proximité au profit des TPE-PME ( pour les moins de 50 salariés)

Les 11 OPCO (précédemment sous forme de 24 OPCA) sont répartis en fonction des conventions collectives.

Chaque entreprise est obligatoirement affiliée à un OPCO.

Pour vous aider à connaitre votre OPCO, vous pouvez entrer votre numéro Siret sur le site Cfadock ou rechercher dans la liste ci-dessous.

Liste, coordonnées et champs de compétence respectifs des OPCO: 

OPCO AFDAS – Culture, médias, loisirs, sport

66/72, rue Stendhal, 75020 Paris - https://www.afdas.com/

Conventions collectives:

• Production audiovisuelle
• Edition de musique
• Casinos
• Édition
• Production de films d’animation
• Production cinématographique
• Exploitation cinématographique
• Distribution cinématographique
• Artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
• Espaces de loisirs, d’attractions et culturels
• Entreprises et agences de Presse
• Journalistes
• Portage de presse
• Distribution directe
• Entreprises de publicité et assimilées
• Entreprises du secteur privé du spectacle vivant
• Edition phonographique
• Mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
• Radiodiffusion
• Chaînes thématiques
• Entreprises techniques au service de la création et de l’événement
• Entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
• Hôtellerie de plein air
• Golf
• Organismes de tourisme
• Sport
• Télécommunications
• Presse d’information spécialisée du 1er juillet 1995

OPCO ATLAS – services financiers et conseil

 148, boulevard Haussmann, 75008 Paris -  https://opco-atlas.fr/

OPCA Concernés: 

Fafiec 

Opcabaia

Conventions collectives

• Personnel des agences générales d’assurances
• Banque
• Banque populaire
• Entreprises de courtage d’assurances et/ou de réassurances
• Cabinets d’experts-comptables et de commissaires aux comptes
• Personnel des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
• Sociétés d’assistance
• Sociétés d’assurances
• Services extérieurs de production des sociétés d’assurances
• Inspection d’assurance
• Crédit mutuel
• Activités de marchés financiers
• Sociétés financières
• Entreprises d’économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
• Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
• Crédit maritime mutuel

OPCO UNIFORMATION - Cohésion Sociale

43, boulevard Diderot, 75012 Paris - https://www.uniformation.fr/

OPCA Concernés: 

Uniformation

Conventions collectives:

• Ateliers chantiers d’insertion
• Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d’accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
• Branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile
• Animation
• Personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l’amélioration et la conservation de l’habitat et associations pour la restauration immobilière)
• Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
• Personnel des institutions de retraites complémentaires
• Missions locales et PAIO des maisons de l’emploi et PLIE
• Mutualité
• Offices publics de l’habitat
• Organisations professionnelles de l’habitat social
• Pôle Emploi
• Régies de quartier
• Praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
• Personnel du régime social des indépendants & annexe
• Praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l’ARTT
• Personnel des sociétés coopératives d’HLM
• Organismes de tourisme social et familial
• Fédération nationale des associations familiales rurales (FNAFR)
• Personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
• Agents de direction et des agents-comptables des organismes de sécurité sociale et d’allocations familiales
• Organismes de sécurité sociale
• Travail des pharmaciens du régime minier
• Omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
• Travail des cadres supérieurs des sociétés de secours minières et de leurs établissements, des unions régionales et des assistants sociaux régionaux
• Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

OPCO AKTO (anciennement ESSFIMO) – entreprises à forte intensité de main d’œuvre

14 rue Riquet, 75019 Paris -  https://www.akto.fr/

OPCA Concernés: 

Fafih 

Faf.TT

Intergros

Opcalia 

Conventions collectives:

• Entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
• Salariés permanents des entreprises de travail temporaire
• Personnel intérimaire des entreprises de travail temporaire
• Blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
• Enseignement privé indépendant (hors contrat)
• Entreprises de prévention et de sécurité
• Personnel au sol des entreprises de transport aérien
• Enseignement privé non lucratif (EPNL)
• Commerces de gros
• Commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison
• Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
• Personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
• Salariés en portage salarial
• Chaînes de cafétérias et assimilés
• Entreprises des services d’eau et d’assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l’exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d’eau à usage public, particulier, domestique, agricole)
• Sociétés concessionnaires ou exploitantes d’autoroutes ou d’ouvrages routiers
• Personnel navigant technique des exploitants d’hélicoptères
• Maisons d’étudiants
• Organismes de formation
• Enseignement agricole privé (CNEAP)
• Enseignement privé à distance
• Restauration ferroviaire
• Organismes de formation et de promotion agricoles
• Personnels des services administratifs et économiques, personnels d’éducation et documentalistes des établissement d’enseignement privés
• Négoce en fournitures dentaires
• Restauration rapide (restauration livrée)
• Personnel des entreprises de restauration de collectivités
• Activités du déchet
• Travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois
• Secteur des exploitations forestières et scieries
• Secteur des propriétés forestières

OPCO OCAPIAT – agriculture, pêche, agroalimentaire 

128 rue de la Boétie, Lotissement 41, 75008 Paris - https://www.ocapiat.fr/

OPCA Concernés: 

Fafsea

Opcalim

Conventions collectives:

• Coopération maritime
• Coopératives et SICA de production, transformation et vente du bétail et des viandes
• Coopératives agricoles, union de coopératives agricoles et SICA fabriquant des conserves de fruits et de légumes, des plats cuisinés et des spécialités
• Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre
• Coopératives laitières, unions de coopératives laitières et SICA laitières
• Distilleries coopératives viticoles et SICA de distillation
• Coopératives et SICA de céréales, de meunerie, d’approvisionnement et d’alimentation du bétail et d’oléagineux
• 5 branches industries alimentaires diverses
• Activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
• Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
• Industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes
• Industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
• Exploitations frigorifiques
• Industrie laitière
• Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d’œufs
• Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
• Industries de produits alimentaires élaborés
• Sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre
• Entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes
• Entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
• Pêche professionnelle maritime
• Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
• Structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique
• Conchyliculture
• Caves coopératives et de leurs unions élargie aux SICA vinicoles
• Coopératives, unions de coopératives agricoles et SICA de teillage de lin
• Entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale
• Etablissements d’entraînement des chevaux de courses
• Métiers de la transformation des grains (ex meunerie)
• Personnel des organismes de contrôle laitier
• Réseau des centres d’économie rurale
• Rouissage teillage du lin
• Coopératives fruitières Ain Doubs Jura
• Mutualité sociale agricole
• Caisses régionales du crédit agricole
• Parcs et jardins zoologiques ouverts au public
• Personnel des élevages aquacoles
• Entreprises d’accouvage et de sélection de produits avicoles
• Hippodromes Île-de-France Cabourg Caen Chantilly Deauville
• Entreprises du paysage
• Centres équestres
• Entreprises agricoles de déshydratation
• Maisons familiales rurales, instituts ruraux et centres
• Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)
• Organismes de la Confédération paysanne
• Entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes
• Cadres dirigeants de la coopération agricole
• Centres d’initiatives pour valoriser l’agriculture et le milieu rural

OPCO 2i - interindustriel

55, rue de Châteaudun, 75009 Paris - https://www.opco2i.fr/

OPCA Concernés: 

Opcadefi

Opca 3+

Opcaim

Conventions collectives:

• Caoutchouc
• Industries chimiques et connexes
• Fabrication de l’ameublement
• Industrie des panneaux à base de bois
• Industries électriques et gazières
• Industrie des tuiles et briques (CCNTB)
• Industries de carrières et matériaux (UNICEM)
• Industries de la fabrication de la chaux
• Industries de carrières et de matériaux
• Industrie de la fabrication des ciments
• Industries céramiques de France
• Industries du cartonnage
• Production des papiers, cartons et celluloses
• Transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
• Industrie du pétrole
• Fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
• Industrie pharmaceutique
• Plasturgie (transformation des matières plastiques)
• Industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
• Instruments à écrire et des industries connexes
• Industries textiles
• Industries de fabrication mécanique du verre
• Métallurgie
• Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants modélisme et industries connexes
• Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s’y rattachent
• Industrie de la chaussure et des articles chaussants
• Industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• Industries de l’habillement
• Couture parisienne
• Entreprises de gestion d’équipements thermiques et de climatisation
• Exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
• Menuiseries charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
• Entreprises relevant de la navigation de plaisance
• Distribution des papiers-cartons ; commerce de gros
• Professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail
• Horlogerie
• Industrie des cuirs et peaux

OPCO Construction

32, rue René-Boulanger, 75010 Paris - https://www.constructys.fr/

OPCA Concernés: 

Constructys

Conventions collectives:

• Entreprises du bâtiment
• Salariés du négoce des matériaux de construction
• Négoce de bois d’œuvre et produits dérivés
• Personnels des travaux publics

OPCO Mobilités - transports, voyages, distribution

4204 Rond Point du Pont de Sèvre, 92100 Boulogne Billancourt - https://www.opcomobilites.fr/

OPCA Concernés: 

OPCA Transports et services

ANFA 

Conventions collectives:

• Guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
• Personnel des agences de voyages et de tourisme
• Distributeurs conseils hors domicile (entrepositaires-grossistes, bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses, non gazeuses, sirops, jus de fruits, CHD)
• Travail du personnel des voies ferrées d’intérêt local
• Ferroviaire
• Personnel sédentaire des entreprises de navigation
• Navigation intérieure de marchandises
• Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
• Personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
• Personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• Navigants d’exécution du remorquage maritime
• Officiers des entreprises de transport et services maritimes
• Officiers du remorquage maritime
• Personnel navigant d’exécution du transport maritime
• Ports et manutention
• Services de l’automobile (commerce et réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA)
• Transports routiers et activités auxiliaires du transport
• Réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• Personnels navigants d’exécution des passages d’eau
• Personnels officiers des passages d’eau
• Personnels des ports de plaisance
• Armateurs de service de passages d’eau - personnel navigant

OPCO Entreprises de proximité - artisanat professions libérales, services de proximité

53, rue Ampère, 75017 Paris - https://www.opcoep.fr/

OPCA Concernés: 

Agefos 

Actalians / Opcapepss

Conventions collectives:

• Entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation
• Travail des assistants maternels du particulier employeur
• Personnels des structures associatives cynégétiques
• Entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
• Détaillants en chaussure
• Détail de l’habillement et des articles textiles
• Sociétés d’expertises et d’évaluations
• Entreprises d’installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
• Immobilier
• Imprimerie de labeur et des industries graphiques
• Librairie
• Entreprises de logistique de communication écrite directe
• Mareyeurs-expéditeurs
• Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
• Miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
• Personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
• Personnels de la promotion immobilière
• Remontées mécaniques et domaines skiables
• Salariés du particulier employeur
• Industries de la sérigraphie et des procédés d’impression numérique connexes
• Entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d’espaces verts (SEDIMA)
• Entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
• Gardiens, concierges et employés d’immeubles
• Pharmacie d’officine
• Fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
• Boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
• Charcuterie de détail
• Détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• Pâtisserie
• Poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
• Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
• Avocat salarié
• Personnel des cabinets d’avocats
• Personnel des cabinets médicaux (médecin)
• Sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
• Cabinets dentaires
• Cabinets ou entreprises d’expertises en automobile
• Personnel des greffes des tribunaux de commerce
• Laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers
• Prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
• Pompes funèbres
• Cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
• Vétérinaires praticiens salariés
• Coiffure et professions connexes
• Esthétique - cosmétique et de l’enseignement technique et professionnel liés aux métiers de l’esthétique et de la parfumerie
• Notariat
• Taxis - 4932Z
• Assainissement et de la maintenance industrielle
• Répartition pharmaceutique
• Personnel salarié des agences de recherches privées
• Personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation et leur personnel salarié -non avocat-
• Huissiers de justice
• Entreprises d’architecture

OPCO Santé

31, rue Anatole-France, 92309 Levallois-Perret - https://www.opco-sante.fr/

OPCA Concernés: 

Unifaf 

Conventions collectives:

• Etablissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
• Hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalisation privé à but lucratif FIEHP)
• Centres d’hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d’accueil, d’orientation et d’insertion pour adultes (CHRS, SOP)
• Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
• Etablissements médico-sociaux de l’union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents)
• Médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l’ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
• Services de santé au travail interentreprises
• Personnel non médical des centres de lutte contre le cancer

OPCO Commerce

251 boulevard Pereire, 75852 Paris Cedex 17 - https://www.lopcommerce.com/

OPCA Concernés: 

Forco 

Conventions collectives:

• Bricolage, vente au détail en libre-service
• Commerces de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet
• Entreprises de vente à distance
• Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d’alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés, grande distribution)
• Commerce de détail de l’horlogerie-bijouterie
• Commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
• Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d’art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie (œuvres d’art)
• Commerce des articles de sports et d’équipements de loisirs
• Maisons à succursales de vente au détail d’habillement
• Commerce succursaliste de la chaussure
• Commerces et services de l’audiovisuel, de l’électronique et de l’équipement ménager
• Personnel des coopératives de consommation
• Grands magasins et des magasins populaires
• Entreprises de commerce et de commission importation exportation
• Négoce de l’ameublement
• Commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique [et de librairie]
• Professions de la photographie
• Jardineries et graineteries
• Optique-lunetterie de détail
• Maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (grande distribution)
• Personnel de la reprographie